1. Généralités

La société HM COMPOSANTS,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 790 613 806 00039 , exploite le site www.CompoFrigo.com, site de vente en ligne de matériel, accessoires et composants frigorifiques.

 Le client déclare avoir obtenu de CompoFrigo.com, toutes les informations nécessaires sur le site www.CompoFrigo.com. Toute prise de commande d’un article sur le site www.CompoFrigo.com suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande. L’accord du client concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. L’ensemble des informations accessibles sur le site www.CompoFrigo.com est présenté en langue française.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.



2. Garanties

La garantie de tous nos articles est de 12 mois pièces à date de facturation. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation), les défauts et les conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées.

CompoFrigo.com est tenue de la garantie de conformité des produits aux normes européennes CE.

Le client est expressément informé que CompoFrigo.com n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de vente en ligne, au sens de l’article 1386-1 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.

Garantie des Groupes Frigorifiques, unités de condensation, évaporateurs, chambres froides :

Pour la validité de la garantie, il est impératif que le materiel soit monté et  installé par un professionnel possédant l'attestation de capacité pour manipuler les fluides frigorigènes.

Si le produit est défectueux, Compofrigo.com s’engage à envoyer au client la ou les pièces de remplacement.

Sont exclus de la garantie : la main d'oeuvre, le remplacement des pièces, le remplacement des fluides.

Le remplacement des pièces et des fluides devra impérativement être effectué par un professionnel possédant l'attestation de capacité pour manipuler les fluides frigorigènes afin que la garantie puisse continuer de couvrir le client jusqu'à la fin des 12 mois.

Pour les cas exceptionnels ou le matériel devra être vérifié ou réparé dans un des centres de réparation de CompoFrigo, le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remplacement et la réinstallation sur site seront à la charge du client.

Garantie des autres produits :

Si le produit est défectueux, Compofrigo.com s’engage à fournir au client  la ou les pièces de remplacement ou à échanger le produit . Dans certains cas, Compofrigo.com pourra décider de réparer le produit dans un de ses ateliers ou auprès d'un de ses fournisseurs.

Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remplacement et la réinstallation sur site seront à la charge du client.

3. Prix

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le site web et le bon de commande. Les prix sont affichés en euros, en montant TTC (parfois le montant hors taxe (HT) est indiqué également) et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la boutique en ligne. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront indiqués en sus du prix. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
CompoFrigo.com, lors de la confirmation de la commande du client, indiquera le montant total de la commande (prix TTC + frais de port) en euros.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’accès à internet qui restent à la charge du client.

Malgré toute l’attention de CompoFrigo.com, il se peut  que parmi les centaines d’articles figurant sur le site, une erreur de prix se glisse sur un nombre restreint d’articles. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, CompoFrigo.com appliquera le prix le plus bas et enverra la commande. Si le prix corrigé  est supérieur au prix affiché sur le site, CompoFrigo  informera  le client et procèdera à l’annulation de la commande à moins que le client ne choisisse d’accepter la commande au nouveau prix.

 
« Frais de port »
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de livraison. Les frais de port sont composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du poids des articles commandés. Le poids et la zone géographique choisie par le client font varier le montant des frais de port.

CompoFrigo.com informe le client de l’intérêt de regrouper tous les articles sur une
seule commande. Des commandes distinctes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront  facturés pour chacune d’elles.

 

4. Règlement

Le règlement s'effectue par carte bancaire émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou par virement  bancaire.  Pour d'autres moyens de règlement, merci de nous consulter.


5. Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible, les caractéristiques essentielles étant présentées sur le site web www.CompoFrigo.com. Toute acquisition non contestée dans un délai d’un mois à compter de la livraison du produit ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie légale pour défaut de conformité ou vice caché.


6. Transport, livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, dans le délai de 30 jours. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur, le client doit vérifier l’état des produits lors de la réception. Le client doit signer un bon de livraison. En cas de dommages constatés, le client est tenu d’émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison accompagnées de sa signature. Le client doit confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à CompoFrigo.com par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse CompoFrigo.com, 27 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, en indiquant le numéro de la commande. En cas de retour du produit, il doit intervenir dans les 2 jours qui suivent la livraison. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...). En cas d’impossibilité de retourner le produit dans son état d’origine, le client devra obligatoirement l’indiquer sur le bon de livraison et contacter dans les plus brefs délais CompoFrigo.com. Le client ne doit pas réceptionner un produit en l’absence de remise du bon de livraison. Dans ce cas, il doit contacter immédiatement CompoFrigo.com. En cas d’absence du client le jour de la livraison prévue, le client prendra à sa charge le supplément de port.

Toute commande passée sur le site de CompoFrigo.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes et droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article. Ces taxes et droits de douane sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. CompoFrigo.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client de ces frais supplémentaires. Pour les connaître, le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les délais de livraison indiqués sur le site correspondent aux délais moyens constatés (jours ouvrés).

Bien que notre objectif soit d'assurer la livraison dans les délais mentionnés, les délais de livraison ne peuvent être garanties étant donné que les expéditions sont réalisées par des tiers.

7. Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel, ne sont pas concernés tous les produits sur mesures (chambres froides... etc.). Ces articles sur mesure, ne pourront ni être repris ni échangés. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture, à l’adresse de l'entrepôt de CompoFrigo.com d'où fut envoyée la marchandise. Tout matériel installé ou utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remboursement s'effectuera, sauf précision contraire du client, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire, dans un délai de 30 jours après vérification du matériel.



8. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. La langue du contrat est le français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et Compofrigo.com sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

9. Délai

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens (jours ouvrés) et aux délais de traitement de la commande et de livraison.


10. Clause de réserve de propriété

Les biens livrés demeurent la propriété de CompoFrigo.com jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que le client en a acquitté le prix.

Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par le client d'une des échéances de paiement, CompoFrigo.com sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais du client jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.


11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CompoFrigo.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. CompoFrigo.com ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité CompoFrigo.com. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site ' www.CompoFrigo.com ', la société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur. La responsabilité de CompoFrigo.com ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tel que rupture de service, intrusion extérieures, présence de virus informatique ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.



12. Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut de renseignement, CompoFrigo.com ne pourra enregistrer de commande. CompoFrigo.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées qu’elle garde confidentielles. Le client peut écrire à CompoFrigo.com, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique « Service clientèle » pour exercer ses droits d’accès, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime, et de rectification à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par CompoFrigo.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Tout client qui fournit des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans une notification de violation de droits adressée à CompoFrifo.com engage sa responsabilité civile et pénale.


13. Commande

Le client choisit les produits présentés sur le site www.CompoFrigo.com au jour de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation du produit disponible sur le site web et avoir sollicité ou obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des
produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de CompoFrigo.com ne peut être recherchée à cet égard. La commande est réputée acceptée par le client à l’issue de la prise de commande.



14. Prise de Commande

Les prises de commandes effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site www.CompoFrigo.com.
La vente est réputée formée dès la réception du bon de commande par CompoFrigo.com. Le client s’engage, préalablement à toute commande, à compléter les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne sur le site web. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :
étape 1 : recherche et choix du produit,
étape 2 : vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des éventuelles erreurs,
étape 3 : confirmation de la commande,
étape 4 : renseignement des coordonnées du client,
étape 5 : consultation et acceptation des conditions générales de vente,
étape 6 : paiement de la commande.


15. Accusé de réception de la commande

La commande du client fait l’objet d’un accusé de réception, sans délai injustifié, par CompoFrigo.com et par courrier électronique. L’accusé de réception de la commande par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les produits commandés, les frais de livraison.


16. Exécution de la commande

La commande du client sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables.
Ce délai court à compter du jour suivant où le client a transmis sa commande à CompoFrigo.com. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé au plus tôt. Dans cette hypothèse, CompoFrigo.com s’engage à le rembourser sans délai de la somme correspondante et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le client. Le remboursement s’effectuera, au choix de CompoFrigo.com, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.

17. Cas fortuit / force majeure

CompoFrigo.com n’est pas responsable ni du retard, ni du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas d’incendie, grève totale ou partielle, inondation, pénurie d’approvisionnement, modification dans la fabrication et généralement dans tous les cas constitutifs de force majeure ou de cas fortuit aux termes de la loi et de la jurisprudence.


18. Accès

CompoFrigo.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site www.CompoFrigo.com ou l’espace de vente en ligne. CompoFrigo.com n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web.

 

19. Licence d’accès au site

 CompoFrigo.com accorde au client une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour son utilisation personnelle. En aucun cas, le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site sans l’autorisation écrite et expresse de CompoFrigo.com. Cette licence ne permet en aucun cas au client d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

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