07-02-2019
HM Composants qui exploite le site www.CompoFrigo.com tient particulièrement à préserver la confidentialité des données personnelles que vous lui avez communiquées et s’engage à assurer la protection des données obtenues dans le cadre de ses activités et à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de Traitement de Données à Caractère Personnel. Dans ce contexte, HM Composants se conforme particulièrement au Règlement Européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles du 27 avril 2017, à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’objet principal de la présente Politique est d’assurer la mise en place par HM Composants de structures appropriées de gouvernance, de contrôle ainsi que de méthodes et procédures garantissant la conformité avec les lois et réglementations applicables en matière de protection des Données à Caractère Personnel.
HM Composants considère également qu’il est important de vous informer de la façon dont ces données pourraient être utilisées et de vous proposer un choix quant à l’utilisation effective qui pourra en être faite. Aussi, HM Composants vous conseille de prendre connaissance de cette politique de confidentialité avec toute l’attention nécessaire.
De manière générale, cette politique de confidentialité s’applique à toutes les informations recueillies auprès des consommateurs et utilisées par la société HM Composants ou une de ses sociétés soeurs.
Il s’agit notamment de données personnelles à vocation commerciale utilisées par HM Composants et recueillies soit à partir de ses sites Internet soit par tout autre moyen. Toutefois, dans certains cas, et en fonction du caractère particulier du contenu de certains sites ou de la nature de certaines données, il pourra être fait application de dispositions dérogatoires. Dans ces cas, HM Composants en fera explicitement mention.
LIENS EXTERNES
La présente Politique de confidentialité ne concerne que le traitement des données par HM Composants..
HM Composants ne sera pas responsable du traitement des données personnelles que vous communiquez aux tiers, même lorsque le site HM Composants renvoie vers des sites de ces tiers.
Les sites appartenant aux tiers ou les applications accessibles auprès du site de HM Composants ne seront pas couverts par la présente Politique de confidentialité.
COLLECTE ET UTILISATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique de confidentialité couvre la collecte de données en ligne et hors ligne, incluant les données personnelles que nous pourrions collecter au moyen de différents canaux tels que sites internet (formulaires de contact, inscription à une lettre d’information … ), réseaux sociaux, contacts avec clients et événements (salons, etc). Ces données peuvent aussi être communiquées lorsque vous entrez en contact avec l’un de nos Services Consommateurs par courrier électronique, téléphone ou lettre.
Il peut se produire que HM Composants recueille des données personnelles vous concernant auprès de tiers. Ce peut être ainsi le cas quand HM Composants prend le contrôle d’une entreprise dont vous êtes déjà client ou quand ces mêmes données proviennent de l’un de ses partenaires.
Si vous souhaitez ne pas voir HM Composants utiliser des données que vous-même ne lui aurez pas communiquées, faites-le lui savoir en utilisant le formulaire Contact de ce site (rubrique “demande d’ordre général”).
HM Composants collecte et traite toutes les données que vous lui communiquez via son site internet ou par d’autres biais notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, et si vous intervenez dans un cadre professionnel, le nom de votre société ainsi que le poste ou la fonction que vous occupez.
Lorsque vos données personnelles sont requises, vous serez informés du caractère obligatoire ou optionnel de telles données par le signe *.
HM Composants pourra utiliser les données recueillies aux fins suivantes :
Pour le service clients : HM Composants traite vos données personnelles pour vous fournir un support client, notamment pour répondre à vos questions.
Pour des communications marketing et autres promotions : avec votre consentement (lorsqu’il est requis), HM Composants pourra utiliser vos données personnelles pour vous contacter par email, sms, téléphone ou courrier concernant les produits et services qui pourraient vous intéresser .
Pour la réalisation d’études statistiques : HM Composants pourra traiter vos données personnelles à des fins statistiques (études marketing, enquêtes de satisfaction, etc.),
A des fins administratives en lien avec la sécurité et l’accès des systèmes HM Composants, plateformes, sites internet sécurisés ou applications,
A toutes autres fins commerciales légitimes.
DIVULGATION/COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
HM Composants pourra divulguer vos données personnelles à ses sous-traitants, situés dans et hors de l’Espace Economique Européen (“EEE“), pour l’exécution de certaines tâches liées aux finalités décrites ci-dessus. Les données collectées ne seront pas vendues, louées ou divulguées à d’autres tiers.
HM Composants pourra être contrainte de divulguer vos données personnelles afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande des autorités judiciaires ou administratives.
Les cas où HM Composants pourra communiquer des données personnelles à des tiers sont les suivants :
Lorsque HM Composants vous fournit un produit ou un service qui s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec une ou plusieurs entreprises : vous serez alors toujours informé de ce partenariat préalablement à l’enregistrement de vos données. A noter d’ailleurs que souvent, ces partenaires ont leurs propres chartes sur le respect de la vie privée : elles s’appliqueront alors aux données que vous aurez communiquées.
Lorsque HM Composants fait appel à des tiers pour traiter vos achats, vos demandes, les expéditions de vos colis et même vos données personnelles : dans ces cas HM Composants exige toujours de ces tiers qu’ils protègent ces données de façon adéquate et qu’ils ne les utilisent pas à d’autres fins que celles autorisées.
Lorsque HM Composants cède une de ses activités à un tiers et que cette cession inclut le transfert à l’acquéreur de données directement liées à cette activité.
Lorsque la loi contraint HM Composants à communiquer des données de nature personnelle.
HM Composants s’engage à ne communiquer à des tiers aucune information financière vous concernant (notamment relatives vos cartes de paiement ou de crédit) sauf pour traiter vos commandes, vos factures ou pour prévenir une fraude ou y faire échec. HM Composants attire votre attention sur le fait qu’il existe des liens sur les sites HM Composants qui vous permettent d’accéder à d’autres sites Internet. Aussi, HM Composants vous recommande de vérifier attentivement les chartes de respect de la vie privée de ces sites dans la mesure où elles peuvent différer de celle de HM Composants.
COOKIES
Les sites Internet de HM Composants peuvent adresser des « cookies » à votre ordinateur qui lui permettent de reconnaître votre adresse informatique lors de toute visite ultérieure sans nécessiter un nouvel enregistrement de votre part. Si vous ne souhaitez pas recevoir de « cookies », reportez-vous au fichier d’aide de votre navigateur Internet qui vous indiquera comment bloquer tous les « cookies » ou vous avertir avant de les enregistrer. Pour davantage d’informations sur les « cookies », HM Composants vous invite à visiter le site www.cookiecentral.com
Si vous visitez les sites Internet de HM Composants pour consulter, lire ou télécharger des informations, certaines "informations visiteur" vous concernant seront recueillies et enregistrées, par exemple le nom de domaine et l’hôte utilisés pour accéder à Internet, l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure d’accès au site, et l’adresse Internet du site vous ayant mené directement au nôtre. HM Composants utilise ces informations pour quantifier le nombre de visites sur ses sites Internet et contribuer à les améliorer. Ces informations sont régulièrement détruites.
Cookies de ciblage/tierces parties
Les cookies de ciblage/tierces parties sont utilisés par les sites de réseaux sociaux (ex. : Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, etc.), qui utilisent les informations relatives à votre visite pour vous proposer des publicités ciblées sur leurs sites Web.
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Par exemple, HM Composants ajoute parfois sur son site des vidéos hébergées sur YouTube. L’utilisation des cookies par YouTube est régie par les règles de confidentialité de Google : http://www.google.co.uk/intl/en/policies/privacy.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
HM Composants s’assure que vos données soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la divulgation irrégulière ou accidentelle, l’utilisation, l’accès, la perte, l’altération et la suppression de vos données personnelles.
HM Composants met en place des systèmes de données sécurisés conformes aux normes en vigueur. Seuls HM Composants ou ses sous-traitants qui ont besoin d’accéder à vos données afin d'exécuter une tâche ou une fonction spécifique aux fins prévues aux présentes sont autorisés à accéder à ces données. De plus, tous les employés de HM Composants et ses sous-traitants sont liés par des engagements de confidentialité.
Dans l’hypothèse d’un transfert de vos données vers un pays situé hors de l’Espace Économique Européen, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place, telles que notamment :
Un transfert des données personnelles vers une entité HM Composants ou sous-traitante de HM Composants située dans un pays offrant un niveau de protection adéquat par décision de la Commission Européenne.
Un transfert de données encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
PAIEMENTS EN LIGNE
Pour vos paiements en ligne, CompoFrigo utilise les services de Merc@net, la solution de paiement en ligne de BNP PARIBAS. Cette solution vous offre un moyen de paiement simple et sécurisé (vos informations personnelles ne circulent pas en clair sur Internet).
CompoFrigo n’a jamais accès à vos données personnelles et ne disposera à aucun moment de vos coordonnées bancaires. Vous les communiquez directement à la banque.
DURÉE DE CONSERVATION
HM Composants s’engage à conserver vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux traitements décrits ci-dessus, dans les limites fixées par la loi et conformément à ses obligations légales et réglementaires.
DROIT D'ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la législation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant un message à HM Composants par le biais du formulaire de contact (rubrique “demande d’ordre général”) ou par courrier à l’adresse suivante :
HM Composants – 27 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt - France.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature et devra préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.